†  L’avocat est-il un simple prestataire de service ?
†  Puis-je faire appel à votre Cabinet si je ne suis pas domicilié à MULHOUSE ?
†  Un rendez-vous à votre bureau est-il indispensable ?
†  Serons-nous tenus au courant de l’évolution de notre dossier ?
†  A-t-on encore besoin d’un avocat, alors que l’on trouve beaucoup de renseignements sur la toile ?
†  Les avocats ne poussent-ils pas au procès ?
†  Comment sont calculés les honoraires ?

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†  L’avocat est-il un simple prestataire de service ?

 

Vous pouvez être appelés à confier des éléments très confidentiels à votre avocat. Il consacrera toute son énergie à défendre vos intérêts, et faire prévaloir votre vérité. Cela suppose une relation de totale confiance entre l’avocat et son client, qui va souvent bien au-delà d’une simple prestation de service.

Au surplus, il est tenu au respect absolu du secret professionnel, et vous fait bénéficier de son assurance responsabilité professionnelle obligatoire.

 

†  Puis-je faire appel à votre Cabinet si je ne suis pas domicilié à MULHOUSE ?

 

Bien entendu. Nous pouvons conseiller, et plaider dans toute la France (et même au-delà). Tout au plus, devrons-nous nous adjoindre les services d’un correspondant local.

 

†  Un rendez-vous à votre bureau est-il indispensable ?

 

Dans la très grande majorité des cas, les techniques actuelles de communication enlèvent tout caractère indispensable à une rencontre à notre bureau.

Par contre, si un rendez-vous n’est pas indispensable, il reste quand même très important. Il vous permet de connaître celui/celle en qui vous allez placer votre confiance, et nous permet de renforcer encore notre implication en mettant un visage sur un dossier.

S’il vous est difficile de vous déplacer, il nous est toujours possible de venir à votre rencontre.

 

†  Serons-nous tenus au courant de l’évolution de notre dossier ?

 

Chaque écrit que nous recevrons ou produirons, vous sera transmis afin que vous puissiez nous commenter le premier, et vérifier le second au stade du projet. Il n’est de bon résultat, qu’avec une collaboration constante de l’avocat et de son client.

 

†  A-t-on encore besoin d’un avocat, alors que l’on trouve beaucoup de renseignements sur la toile ?

 

Plus que jamais sans doute.

Si Internet donne effectivement une réponse à la plupart des questions, encore faut-il appréhender les questions à se poser.

Le Droit est d’une telle complexité, et le nombre de textes nouveaux tel (plus de 20.000 textes nouveaux par an), que seul un professionnel compétent peut connaître les problèmes soulevés par une question de Droit, et se frayer un chemin parmi les pièges procéduraux.

 

†  Les avocats ne poussent-ils pas au procès ?

 

La fréquentation des tribunaux constitue l’une des facettes de notre activité. L’autre, est le conseil.

L’activité « conseil » a pour but d’aménager votre environnement juridique pour éviter précisément le contentieux.

Par ailleurs, tenter de solutionner amiablement les litiges est devenu une obligation légale.

Certains d’entre nous sont d’ailleurs formés au droit collaboratif ou à la médiation, dont le but est d’éviter le recours aux tribunaux.

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Comment sont calculés les honoraires ?

 

Nous estimons qu’aucun particulier ne doit être dissuadé de se renseigner sur une situation juridique par la crainte de devoir payer cher sa consultation.
Par conséquent, et depuis toujours, le premier rendez-vous auprès de notre Cabinet, c’est-à-dire celui au cours duquel nous voyons ensemble « s’il y a quelque chose à faire » et à quel coût, est gratuit.

 

Toutes les précisions sur le calcul des honoraires se trouvent dans le Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat (RIN), et plus particulièrement de son article 11 dont des extraits sont reproduits ci-après :

Article 11.2 : Information du client

L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéance, ces informations figurent dans la convention d’honoraire (…)

Eléments de la rémunération

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
— le temps consacré à l’affaire,
— le travail de recherche,
— la nature et la difficulté de l’affaire,
— l’importance des intérêts en cause,
— l’incidence des frais et charges du Cabinet auquel il appartient,
— sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience, et la spécialisation dont il est titulaire,
— les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
— la situation de fortune du client.

 

Article 11.3 : Modes de détermination des honoraires

† Mode autorisé

Des honoraires forfaitaires peuvent être convenus. L’avocat peut recevoir d’un client des honoraires de manière périodique, y compris sous forme forfaitaire.

† Mode prohibé

Il est interdit à l’avocat de fixer ses honoraires par un pacte de quota litis.

Le pacte de « quota litis » est une convention passée entre l’avocat et son client avant décision judiciaire définitive, qui fixe exclusivement l’intégralité de ses honoraires en fonction du résultat judiciaire de l’affaire, que ses honoraires consistent en une somme d’argent ou tout autre bien ou valeur.

 

Article 11.4 : Provision sur frais et honoraires

L’avocat qui accepte la charge d’un dossier peut demander à son client le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires. Cette provision ne peut aller au-delà d’une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par le dossier (….)

 

Article 11.7 : Compte détaillé définitif

L’avocat détient à tout moment, par dossier, une comptabilité précise et distincte des honoraires et de toute somme qu’il a pu recevoir, et de l’affectation qui leur a été donnée, sauf en cas de forfait global. Avant tout règlement définitif, l’avocat remet à son client un compte détaillé. Ce compte fait ressortir distinctement les frais et débours, les émoluments tarifés et les honoraires. Il porte mention des sommes précédemment reçues à titre de provision ou à tout autre tire.